Contrat de licence utilisateur final

1. Objet

Le présent contrat de licence utilisateur final (« CGU/Licence ») régit les conditions d'utilisation du logiciel Aevum Backup, distinctement des conditions générales de vente qui régissent l'achat d'une licence.

2. Étendue de la licence

Sous réserve du paiement de la licence applicable, l'éditeur concède à l'utilisateur un droit d'usage non exclusif et non transférable du logiciel, dans les conditions suivantes :

• Offre Usage libre : usage gratuit, sans limite de durée, limité à un job de sauvegarde de fichiers et un job de sauvegarde de volume par installation.
• Offre Pro : usage sur le nombre de postes défini au moment de l'achat, sans limite du nombre de jobs de sauvegarde.

L'utilisation du logiciel au-delà du périmètre de la licence acquise n'est pas autorisée.

3. Interdictions

Sauf autorisation expresse de l'éditeur, il est interdit de :

• décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du logiciel, sauf dans les cas prévus par la loi ;
• sous-licencier, louer, prêter ou céder la licence à un tiers ;
• utiliser le logiciel dans le cadre d'une offre commerciale de sauvegarde à des tiers sans accord préalable de l'éditeur ;
• contourner les mécanismes de licence du logiciel.

4. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code source, sa documentation et les marques associées demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. La licence concède un droit d'usage, non un transfert de propriété.

5. Durée et résiliation

Le présent contrat prend effet à l'installation du logiciel et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation. L'éditeur peut résilier la licence en cas de manquement grave de l'utilisateur aux présentes conditions, notamment en cas de contournement des mécanismes de licence. La résiliation n'affecte pas le droit de restauration décrit à l'article 6.

6. Restauration sans licence valide

Clause essentielle : la restauration d'une sauvegarde existante, complète ou granulaire, reste possible avec le logiciel Aevum Backup sans licence valide, que la licence soit expirée, absente ou n'ait jamais été souscrite, et sans limitation de durée. Cette possibilité ne constitue pas une extension de la licence d'usage pour la création de nouvelles sauvegardes au-delà du périmètre de l'offre gratuite, mais garantit l'accès permanent aux données déjà sauvegardées par l'utilisateur.

7. Garanties et responsabilité

Les garanties légales applicables et les limitations de responsabilité sont décrites dans les conditions générales de vente, qui distinguent les clients professionnels et les clients consommateurs.

8. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.